REGLEMENT INTERIEUR

 

Ce règlement intérieur vient en complément des statuts officiels de Sainte Geneviève Sports qui sont consultables sur le site https://www.sgsomnisports.fr/

 

ARTICLE 1

 

L’adhésion au club SGS Roller in line vaut acceptation de ce règlement et du règlement fédéral de la Fédération française de roller et skateboard (FFRS), consultable sur leur site (https://ffroller-skateboard.fr/textes-reglementaires/)

 

ARTICLE 2

 

Le mail est privilégié pour la communication entre le club et les adhérents. Il appartient aux adhérents de fournir une adresse régulièrement consultée.

Rappel de l’email du club : sgsrollerinline@gmail.com

 

ARTICLE 3

 

Afin de favoriser la pratique, les adhérents peuvent arriver 5 à 10 minutes avant l’horaire des cours pour s’équiper.
 

Le club n'assure aucune surveillance de l'enfant avant et après son cours. Les parents ou le représentant légal doivent obligatoirement accompagner leur(s) enfant(s) et vérifier la présence de l'entraîneur.

La présence des parents pendant le cours ne doit pas gêner la séance.

 

A la fin de séance, les parents doivent venir chercher leur(s) enfant(s). Si l’adhérent mineur rentre seul après la séance :

- Pour les moins de 12 ans, une autorisation de sortie doit être fournie au club (modèle en annexe)

- A partir de 12 ans, le parent doit prévenir l’enseignant en début d’année que le jeune quitte le cours seul.

 

Les enfants ne sont pas admis dans les cours adultes confirmés.

 

ARTICLE 4

 

Le montant de la cotisation est défini et proposé à l’approbation de l’Assemblée Générale avant chaque saison.

Toute cotisation versée ne pourra faire l’objet d’un remboursement sauf en cas de déménagement (avec justificatif) ou contre-indication médicale (avec certificat médical). Dans ce cas, le remboursement se fera au prorata de la cotisation annuelle après déduction du montant de la licence.

 

Aucun remboursement n’interviendra dans les autres cas.

 

ARTICLE 5

 

Assurance

Selon la loi n° 84.610 du 16 juillet 1984 concernant l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives, l’article 37 fixe les dispositions à respecter en matière d’assurance concernant tout spécialement les associations sportives. Le décret d’application n° 91.582 est paru le 19 juin 1991. Il définit l’étendue minimale de la garantie et les modalités de contrôle de l’obligation d’assurance.

 

1 - Un contrat d’assurance multirisque professionnel est souscrit par chacune des sections pour leurs biens d’équipements sportifs et certains risques locatifs.

 

2 - Les licenciés sont assurés par leur fédération au travers de leur licence fédérale qui garantit la responsabilité civile ainsi que des indemnités contractuelles en cas d’accidents survenus au cours de leurs activités sportives.

 

3 - Une assurance de Responsabilité Civile est également souscrite par le Club S.G.S. et élargie à toutes les Sections du Club, qui garantit l’association, ses dirigeants, ses adhérents non licenciés, les aides bénévoles et garantit des indemnités contractuelles en cas d’accidents survenus au cours des activités du Club et de ses Sections.

 

4 - Des garanties supplémentaires peuvent être souscrites à titre individuel par les membres du Club.

 

ARTICLE 6

 

Le matériel (rollers, casques et protections) n’est pas fourni par le club. Le club peut dépanner occasionnellement en cas d’oubli des protections ou du casque.

Une tenue adéquate avec la pratique du roller est obligatoire.

Le port du casque et les protections de poignets, coudes et genoux sont obligatoires pendant les cours de roller.

 

ARTICLE 7

 

Droit à l’image

En s’inscrivant au club, l’adhérent ou les parents pour les licenciés mineurs, autorise la prise de photos ou films de lui-même, de son ou ses enfants, lors de toute circonstance liée à la pratique sportive du club et donne son accord pour la diffusion des images sur tout support de communication, diaporama, film, revue, journal, Internet, à des fins exclusives de promotion non commerciale des activités du club.

L’adhérent autorise l’insertion de sa photo d’identité/celle de son enfant sur la licence et la FFRS à exploiter toutes les photos et vidéos prises dans le cadre des activités fédérales pour des actions publicitaires ou promotionnelles conformément à l'article L. 333-1 du Code du sport. Cette autorisation est consentie pour le territoire français et une durée de 10 ans à compter de la captation de son image. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi ” Informatique et Libertés “), soit via votre espace personnel, soit en contactant directement la Fédération Française de Roller et Skateboard. Dans le cadre des compétitions, les images des athlètes et les vidéos des matchs sont publiées, conformément aux règlements sportifs particuliers des disciplines fédérales. La souscription d'une licence compétition entraîne de droit une cession de droit à l’image du licencié.

 

Pour s’opposer à l’utilisation de son image, l’adhérent doit l’indiquer au club par écrit.

 

 

ANNEXE

 

 

Autorisation parentale de sortie   SGS Roller in line   Année scolaire 2025/2026   Je soussigné.e ………………………………………………………………… responsable de l’enfant ……………………………………………, autorise mon enfant à quitter seul le cours de roller qui a lieu au gymnase ………………….…..., le …………… à ….. h……..   Fait à ………………………………….. Le …………………………………..    Signature des parents